Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 18188 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge de travaux de réparation d'un raccordement à l'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05825 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04216 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25596 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des avaloirs des bouches d'égout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24584 posée par M. Jean Louis Masson

    Charge de l'entretien des bouches d'égout

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11449 posée par M. Jean Louis Masson

    Branchement provisoire illégal sur le réseau d'eau ou d'électricité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33519 posée par M. Rémi Herment

    Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 29736 posée par M. Rémi Herment

    Syndicat intercommunal : appel d'offres pour le compte de ses abonnés

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible