Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 22859 posée par M. Jacques Cornano

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

28/07/2016
Pertinence
Question n° 11723 posée par M. Gérard Dériot

Avenir du financement des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/05/2014
Pertinence
Question n° 04573 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Conséquences sur les finances communales de l'exemption de fiscalité locale des terrains militaires

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 19149 posée par M. Marc Daunis

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/06/2011
Pertinence
Question n° 18190 posée par Mme Annie David

Charges d'état civil pour les petites et moyennes communes

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/02/2011
Pertinence
Question n° 17196 posée par M. Marc Daunis

Calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

17/02/2011
Pertinence
Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15320 posée par M. Georges Patient

Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/09/2010
Pertinence