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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09460 posée par M. Louis Souvet
DGF : calcul de la richesse fiscale des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09461 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la DGF versée aux communes
La question est caduque
Pertinence