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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 0050A posée par M. Jacques Mézard
Renforcement des droits des personnes placées en garde à vue
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0016A posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Devenir de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0013A posée par M. Georges Othily
Politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l'homme
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 0026A posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Création d'un observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0002A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Proche-Orient
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
Réponse du Ministère délégué à la coopération et à la francophonie
Pertinence
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Question n° 0031A posée par M. Jacques Pelletier
Respect des engagements internationaux en matière de droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Jacques Pelletier
Mesures en faveur des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
Réponse du ministère : Famille
Pertinence