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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 11316 posée par M. Gilbert Chabroux

   Violation des droits de l'homme au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   11/03/2004

   Pertinence

2. Question n° 09082 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des droits de l'homme et instauration de la démocratie au Myanmar

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   25/09/2003

   Pertinence

3. Question n° 26649 posée par M. Serge Lagauche

   Situation au Liban

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   13/07/2000

   Pertinence

4. Question n° 0091G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Affaire Ocalan

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   19/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 09095 posée par M. Gilbert Chabroux

   Population d'origine albanaise du Kosovo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/06/1998

   Pertinence

6. Question n° 20924 posée par M. Nicolas About

   Politique étrangère de la France en Chine

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   06/03/1997

   Pertinence

7. Question n° 0367S posée par M. René Rouquet

   Reconnaissance du génocide arménien par le Gouvernement français

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   24/04/1996

   Pertinence

8. Question n° 09731 posée par M. André Vallet

   Politique de la France au Congo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/02/1995

   Pertinence

9. Question n° 05725 posée par M. Roland Bernard

   Action de la France en vue d'assurer la protection des droits de l'homme en Colombie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   14/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 05310 posée par M. Roland Bernard

    Situation des Kurdes vivant en Turquie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    17/03/1994

    Pertinence