Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09043 posée par Mme Patricia Schillinger

    Responsabilité sociale des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22705 posée par M. Marc Massion

    COFACE et respect des droits humains

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22314 posée par M. Christophe Béchu

    Projets et opérations extérieures garanties par la COFACE

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22170 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Fonctionnement de la COFACE

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 1532S posée par Mme Laurence Cohen

    Financement du Forum mondial de l'eau et du Forum alternatif mondial de l'eau 2012

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible