Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

220 questions

Question n° 00088 posée par Mme Françoise Seligmann

Accès des associations humanitaires aux zones d'attente des ports et aéroports

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00106 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions matérielles de séjour des étrangers dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 00107 posée par Mme Françoise Seligmann

Conditions de maintien des étrangers dans les "zones d'attente"

Réponse du ministère : Intérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 18336 posée par M. Robert Bret

Carte d'identité électronique sécurisée

La question est caduque

23/06/2005
Pertinence
Question n° 19549 posée par M. Jean-Marie Bockel

Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

29/09/2005
Pertinence
Question n° 19966 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

Politique du logement social

La question est caduque

20/10/2005
Pertinence
Question n° 20435 posée par M. Jean Louis Masson

Evolution du nombre des demandes d'asile politique

La question est caduque

17/11/2005
Pertinence
Question n° 23099 posée par M. Paul Raoult

Accueil des étrangers à la cité administrative de Lille

La question est caduque

11/05/2006
Pertinence
Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

Nouvelle réforme du droit des étrangers

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/06/2006
Pertinence
Question n° 23636 posée par M. Ivan Renar

Dangerosité du Taser

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/06/2006
Pertinence