Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

Question n° 25899 posée par M. Yves Détraigne

Jeux olympiques d'hiver 2022

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

16/12/2021
Pertinence
Question n° 25675 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Contrôle du respect de la convention européenne des droits de l'homme en France

La question est caduque

02/12/2021
Pertinence
Question n° 24256 posée par Mme Annick Billon

Situation des femmes en Afghanistan

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23770 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Pour un traitement digne des migrants en Europe

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1645G posée par M. André Gattolin

Action européenne de sauvegarde des droits humains dans le monde

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18117 posée par M. Yves Détraigne

Éradication de la minorité ouïghoure en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/10/2020
Pertinence
Question n° 17524 posée par Mme Esther Benbassa

Persécutions subies par la minorité ouïghoure en Chine

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

30/07/2020
Pertinence
Question n° 14187 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Coopération de l'Union européenne avec les garde-côtes libyens dans la gestion de l'immigration

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

06/02/2020
Pertinence
Question n° 25857 posée par M. Roland Courteau

Répression à l'encontre des homosexuels en Tchétchénie

La question est caduque

25/05/2017
Pertinence
Question n° 24301 posée par M. Robert Laufoaulu

Droits de l'homme

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2016
Pertinence