Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

  1. Question n° 24550 posée par M. Pascal Allizard

    Situation des personnes handicapées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11871 posée par Mme Laurence Cohen

    Protection des défenseurs des droits humains

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08429 posée par Mme Christine Herzog

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07664 posée par M. Pierre Laurent

    Impunité des crimes commis contre les journalistes dans le monde

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi

    Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07365 posée par Mme Christine Herzog

    Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU sur le port du voile islamique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 05957 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Sortie des États-Unis du conseil des droits de l'homme des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 13113 posée par M. Michel Delebarre

    Évolution du droit de veto au sein du Conseil de sécurité des Nations unies

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04995 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des droits de l'homme en France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17718 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Recommandations du rapport Goldstone

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible