Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2972 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

2972 questions

  1. Question n° 11485 posée par M. Cédric Chevalier

    Surpopulation carcérale

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11505 posée par Mme Michelle Gréaume

    Expulsions de personnes protégées par le droit international

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11419 posée par M. Pascal Allizard

    Délais de jugement anormalement longs

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11246 posée par M. Sebastien Pla

    Avenir de la section française de l'observatoire international des prisons

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11132 posée par M. Ian Brossat

    Respect des principes de non-refoulement et de protection des droits de l'homme pour les militants kurdes

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11000 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11004 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère des armées

    En attente de réponse du Ministère des armées

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11006 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du secrétariat d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 11007 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la culture

    En attente de réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11008 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la justice

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible