Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
-
Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03973 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 0922S posée par M. Bernard Buis
Tarification et comptabilité des EHPAD
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
-
Question n° 12815 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe d'habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence