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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03315 posée par M. Philippe Paul
Exonération des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés de la taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03973 posée par M. Jean Sol
Taxe d'habitation et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés à but non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04383 posée par M. Bernard Fournier
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réductions d'impôts accordées aux résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12672 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Nomenclature comptable des EHPAD et constitution de provisions pour un projet immobilier
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 15244 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prime « grand âge » des personnels soignants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 16772 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en charge par l'État de 50 % du coût des masques commandés par les collectivités locales avant le 13 avril 2020
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 17208 posée par M. Jean Pierre Vogel
Prime « grand âge » des personnels soignants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence