Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 2067S posée par Mme Sylvie Vermeillet

Soutien de l'État dans la gestion communale des eaux

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

20/01/2022
Pertinence
Question n° 01410 posée par M. Hervé Maurey

Taxe liée à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

28/09/2017
Pertinence
Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

La question est caduque

27/07/2017
Pertinence
Question n° 1490S posée par M. Philippe Bonnecarrère

Clarification des responsabilités en matière de politique publique de l'eau

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

14/07/2016
Pertinence
Question n° 17370 posée par M. Hervé Maurey

Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

16/07/2015
Pertinence
Question n° 12920 posée par M. Hervé Maurey

Limites du règlement comptable M4 pour la participation des communes aux frais de raccordement à des réseaux d'assainissement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

21/08/2014
Pertinence
Question n° 22273 posée par M. Michel Savin

Suppression de la participation de raccordement à l'égoût

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

09/02/2012
Pertinence
Question n° 21793 posée par M. Joël Bourdin

Devenir de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21422 posée par M. Marc Daunis

Suppression de la participation pour raccordement à l'égout

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

15/12/2011
Pertinence
Question n° 21366 posée par M. Hervé Maurey

Réforme de la fiscalité de l'aménagement et EPCI

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/12/2011
Pertinence