Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 19704 posée par M. André Vézinhet

Taxe professionnelle unique

Réponse du ministère : Intérieur

21/10/1999
Pertinence
Question n° 29905 posée par M. André Dulait

Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU

La question est caduque

14/12/2000
Pertinence
Question n° 33234 posée par M. André Dulait

Dotation globale de fonctionnement versée aux communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

17/05/2001
Pertinence
Question n° 33485 posée par M. Michel Bécot

Répartition et garantie du montant de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

31/05/2001
Pertinence
Question n° 34359 posée par M. Henri de Richemont

Baisse de la DGF des communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 35328 posée par M. Jean-Patrick Courtois

Diminution de la dotation globale de fonctionnement pour les communautés de communes

Réponse du ministère : Intérieur

27/09/2001
Pertinence
Question n° 04467 posée par M. Jean Louis Masson

Stabilisation des règles applicables à la DGF des communautés de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

05/12/2002
Pertinence
Question n° 08779 posée par M. Serge Mathieu

Conséquences pour les collectivités de la modification de l'imposition de France Télécom aux taxes locales

Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

07/08/2003
Pertinence
Question n° 21796 posée par M. Jean Louis Masson

Reversement de la taxe professionnelle par les communautés de communes à TPU

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

23/02/2006
Pertinence
Question n° 05970 posée par M. Gérard Bailly

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/10/2008
Pertinence