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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 26762 posée par Mme Laure Darcos
Pour une compensation plus juste des dépenses des communes en cas de grève dans les écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26103 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Action du Gouvernement en matière d'équipement des établissements scolaires et universitaires de détecteurs de CO2 et de purificateurs d'air
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14782 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14769 posée par M. Éric Gold
Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13703 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des communes à la suite de déclarations préventives de grève d'enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence