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Questions avec et sans réponses

57 questions

1. Question n° 21598 posée par M. Patrice Joly

   Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   18/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 20538 posée par M. Laurent Lafon

   Loi pour une école de la confiance et compensations pour les communes concernées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   04/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 19300 posée par M. Hervé Maurey

   Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

4. Question n° 1380S posée par M. Henri Cabanel

   Mise en place de la généralisation de l'offre de paiement en ligne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   26/11/2020

   Pertinence

5. Question n° 18800 posée par Mme Nathalie Delattre

   Calcul des subventions liées à la réforme de la scolarité obligatoire à 3 ans

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   12/11/2020

   Pertinence

6. Question n° 18175 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   08/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 16118 posée par M. Patrick Chaize

   Réouverture des écoles dans le contexte de la crise sanitaire et compensation financière

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   14/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 02972 posée par M. Bernard Fournier

   Taux d'encadrement réglementaires pour les activités périscolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   01/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 02611 posée par Mme Françoise Cartron

   Critères de majoration des aides pour les communes qui maintiennent neuf demi-journées de classe

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   21/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 00413 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Financement des écoles élémentaires accueillant des enfants hors de leur commune de résidence

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    13/07/2017

    Pertinence