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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 02581 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux élus des rapports devant être examinés par les assemblées locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey
Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04874 posée par M. Gérard Cornu
Simplification des normes applicables par les élus, commande d'un nouveau rapport et devenir du rapport Doligé
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson
Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13215 posée par M. Jean Germain
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16367 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Activité éolienne et ampleur des prises illégales d'intérêt
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20611 posée par M. Michel Raison
Rapport du Conseil de l'Europe et loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence