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Questions avec et sans réponses

207 questions

1. Question n° 1233S posée par Mme Nicole Duranton

   Prévention des risques liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   18/04/2024

   Pertinence

2. Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly

   Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1142S posée par Mme Laurence Harribey

   Article 1186 du code de procédure civile

   En attente de réponse du Ministère de la justice

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 10294 posée par M. Khalifé Khalifé

   Défis croissants de la protection de l'enfance face à l'accueil des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   22/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 09209 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Prise en compte des Français établis hors de France dans le plan interministériel 2023-2027 contre les violences faites aux enfants

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 07761 posée par Mme Laurence Garnier

   Offre hospitalière en Pays de Redon

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07423 posée par Mme Laure Darcos

   Saturation des capacités d'accueil des structures de l'aide sociale à l'enfance

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   22/06/2023

   Pertinence

8. Question n° 0660S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Manque de protection sociale des enfants issus de la communauté Rom

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 06611 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Procédures judiciaires entourant les mineurs en danger

   Réponse du Ministère de la justice

   04/05/2023

   Pertinence

10. Question n° 04903 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Formation à la protection de l'enfance du personnel au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    26/01/2023

    Pertinence