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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

2. Question n° 11634 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Scolarisation des enfants handicapés dans les établissements français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   07/01/2010

   Pertinence

3. Question n° 0604S posée par Mme Claudine Lepage

   Élèves en situation de handicap dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   17/10/2013

   Pertinence

4. Question n° 10860 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Majorations familiales pour les enseignants détachés de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger ayant un enfant handicapé

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   13/03/2014

   Pertinence

5. Question n° 13607 posée par M. Daniel Chasseing

   Prise en charge financière des interprètes destinés aux élèves sourds ou malentendants

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   06/11/2014

   Pertinence

6. Question n° 19989 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Paiement d'allocations spécifiques au profit d'enseignants parents d'un enfant handicapé

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   11/02/2016

   Pertinence

7. Question n° 22856 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Recours d'un refus d'attribution partiel ou total d'une bourse scolaire

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   28/07/2016

   Pertinence

8. Question n° 00612 posée par M. Jean-Yves Leconte

   Conditions de mise en place et de fonctionnement des caisses de solidarité au sein de nos établissements scolaires à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   20/07/2017

   Pertinence

9. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    21/02/2019

    Pertinence