Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

Question n° 18112 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Perspectives d'avenir pour les établissements d'enseignement supérieur privé

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

16/06/2005
Pertinence
Question n° 18573 posée par M. Paul Raoult

Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18584 posée par M. Ivan Renar

Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 21596 posée par M. Jean Louis Masson

Lutte contre la fraude concernant les diplômes d'enseignement supérieur

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

09/02/2006
Pertinence
Question n° 24029 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Centres d'études en France

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

20/07/2006
Pertinence
Question n° 25247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Délivrance de relevés de notes par les universités françaises

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 25854 posée par M. Louis Souvet

Recours à des fonds privés pour créer des chaires d'enseignement universitaire

La question est caduque

28/12/2006
Pertinence
Question n° 26418 posée par M. François Autain

Lecture critique d'article aux épreuves classantes nationales de médecine

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 00269 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Délivrance de relevés de notes par les universités françaises

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00355 posée par M. Robert Tropeano

Accueil des étudiants étrangers

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

05/07/2007
Pertinence