Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 00143 posée par M. Pierre Lagourgue

Création d'une chaire de droit international à l'université de la Réunion

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

22/04/1993
Pertinence
Question n° 18573 posée par M. Paul Raoult

Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 18584 posée par M. Ivan Renar

Montant et modalités d'attribution des bourses étudiantes

Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

07/07/2005
Pertinence
Question n° 25247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Délivrance de relevés de notes par les universités françaises

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence
Question n° 00605 posée par M. Jean Louis Masson

Validation par les universités françaises des notes obtenues en Allemagne

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

05/07/2007
Pertinence
Question n° 00957 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mise à niveau des bourses pour critères sociaux attribuées aux étudiants en école de commerce

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson

Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

06/09/2007
Pertinence
Question n° 02446 posée par M. Jean Louis Masson

Mesures pour l'accès des jeunes issus de milieu modeste aux études supérieures

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/11/2007
Pertinence
Question n° 04479 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Bourses sur critères sociaux pour les étudiants des grandes écoles de commerce

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

22/05/2008
Pertinence
Question n° 04853 posée par M. Éric Doligé

Transformation d'un DESS en master

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

19/06/2008
Pertinence