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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 0617G posée par M. Michel Masset
Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0627G posée par M. Pierre-Alain Roiron
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 0531G posée par M. Bernard Bonne
Politique en faveur des seniors
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0400G posée par Mme Émilienne Poumirol
Places dans les crèches
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0265G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Devenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Michel Dagbert
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0221G posée par M. Jean-Michel Arnaud
Rachat d'Orpea et avenir de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0203G posée par Mme Michelle Meunier
Situation dans les Ehpad un an après la parution du livre Les Fossoyeurs
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0185G posée par M. Christian Bilhac
Situation des Ehpad
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0034G posée par M. Daniel Breuiller
Pouvoir d'achat, mobilisation sociale et budget
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence