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311 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
311 questions
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Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09821 posée par M. Michel Canévet
Universités et capacité d'emprunt
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07313 posée par M. Philippe Mouiller
Situation alarmante du secteur économique du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06374 posée par M. Mathieu Darnaud
Portée des dispositions de l'article L. 225-216 du code de commerce
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04763 posée par M. Dany Wattebled
Frais bancaires liés aux dépôts d'espèces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04078 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Alerte sur le taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03924 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Réforme du calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03971 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Calcul du taux d'usure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence