Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 04348 posée par M. Roland Povinelli

    Relations banque - clients et service bancaire gratuit et universel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04349 posée par M. Roland Povinelli

    Réforme de la loi bancaire de 1984

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04754 posée par M. Jean Louis Masson

    Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11891 posée par M. Jean Desessard

    Reclassement des salariés du Crédit immobilier de France

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23143 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25716 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01953 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne