Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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774 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

774 questions

Question n° 28587 posée par M. José Balarello

Etablissements pénitentiaires et SIDA

La question est caduque

06/03/1986
Pertinence
Question n° 00682 posée par M. Pierre Gamboa

Fonctionnement du centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00683 posée par M. Pierre Gamboa

Fleury-Mérogis (Essonne): augmentation du nombre de surveillants

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 00684 posée par M. Pierre Gamboa

Fleury-Mérogis (Essonne): épuration du retard du paiement des heures supplémentaires

Réponse du ministère : Justice

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01389 posée par M. Auguste Cazalet

Renforcement de la surveillance des prisons

Réponse du ministère : Justice

05/06/1986
Pertinence
Question n° 01633 posée par M. Christian Bonnet

Conditions d'incarcération des jeunes délinquants

Réponse du ministère : Justice

19/06/1986
Pertinence
Question n° 01835 posée par M. José Balarello

Activités sportives des détenus

Réponse du ministère : Justice

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02457 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Maintien dans le service public de la maison d'arrêt de Pontoise (Val-d'Oise)

Réponse du ministère : Justice

14/08/1986
Pertinence
Question n° 04327 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Construction de bâtiments au centre de détention de Juvisy (Essonne)

Réponse du ministère : Justice

29/01/1987
Pertinence
Question n° 04570 posée par M. Paul Loridant

Construction d'établissements pénitentiaires par des entreprises privées: lancement d'un appel d'offres avant le vote de la loi

Réponse du ministère : Justice

12/02/1987
Pertinence