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Questions avec et sans réponses

36 questions

1. Question n° 18303 posée par M. Christian Gaudin

   Exonérations accordées aux entreprises en ZRR et compensations pour les communautés de communes à fiscalité additionnelle créées après 1994

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/06/2005

   Pertinence

2. Question n° 23358 posée par M. Jean Louis Masson

   Fiscalité applicable aux gîtes ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   01/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 00095 posée par M. Thierry Repentin

   Montant du budget du fonds postal national de péréquation territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007

   Pertinence

4. Question n° 06414 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Avenir et missions du service public postal en zone rurale fragile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   27/11/2008

   Pertinence

5. Question n° 06555 posée par M. Jean Bizet

   Exonérations fiscales pour les dentistes et les kinésithérapeutes en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   11/12/2008

   Pertinence

6. Question n° 07349 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Soutiens à la présence médicale en zone de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/02/2009

   Pertinence

7. Question n° 08165 posée par M. Gérard Miquel

   Compensation de la taxe transport pour les syndicats intercommunaux ayant pour vocation unique le transport public urbain

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/04/2009

   Pertinence

8. Question n° 08616 posée par M. Didier Guillaume

   Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour certains hébergements touristiques

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   07/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   01/10/2009

   Pertinence

10. Question n° 10577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Avenir des avantages fiscaux des PME des communes exclues en 2009 des ZRR

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    22/10/2009

    Pertinence