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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 04432 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02832 posée par Mme Christine Herzog
Conseils de fabrique en Alsace-Moselle privés de subventions
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22987 posée par M. Hugues Saury
Champ d'application de la délégation en matière de diagnostics d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12776 posée par M. Alain Joyandet
Exonération permanente de taxe foncière pour les musées associatifs
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 0912S posée par M. Daniel Gremillet
Assujettissement à la taxe foncière sur les propriétés bâties des associations propriétaires de musées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02863 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Habilitation des établissements publics de coopération culturelle pour le diagnostic archéologique
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00580 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16084 posée par Mme Sylvie Robert
Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle
La question est caduque
Pertinence