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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 01938 posée par Mme Nathalie Goulet

   Décorrélation de certaines taxes locales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 02618 posée par M. Olivier Paccaud

   Corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 02656 posée par M. Serge Babary

   Conditions de régulation du phénomène de multiplication des résidences secondaires dans certaines zones littorales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 02674 posée par M. Éric Gold

   Impact de la liaison des taux de la fiscalité directe locale sur les ménages les plus modestes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02706 posée par M. Éric Kerrouche

   Décorrélation des taux de fiscalité locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02780 posée par M. Thierry Cozic

   Compensation de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aux communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 04965 posée par M. Mathieu Darnaud

   Prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources malgré l'absence de recette de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04993 posée par M. Christian Klinger

   Disparition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 07149 posée par M. Olivier Jacquin

   Non-éligibilité inopinée de communes initialement éligibles au filet de sécurité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 09914 posée par M. Hervé Reynaud

    Délai de versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    01/02/2024

    Pertinence