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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23037 posée par M. Georges Mouly
Durée hebdomadaire du travail du personnel de nuit des établissements sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 21671 posée par M. Georges Mouly
Durée hebdomadaire du travail du personnel de nuit des établissements sociaux
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 18305 posée par M. Ambroise Dupont
Dépenses d'aide sociale des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04944 posée par M. Jean Simonin
Hôpitaux: politique de création des sections de long séjour
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence