Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

352 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

352 questions

Question n° 27704 posée par Mme Laurence Garnier

Conséquences du projet de réforme du système européen de gestion des indications géographiques

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence
Question n° 2164S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Réglementation applicable à la pulvérisation de pesticides

La question est caduque

07/04/2022
Pertinence
Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

Acquisition des terres agricoles non réglementées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

07/04/2022
Pertinence
Question n° 26954 posée par M. Philippe Tabarot

Menaces sur la lavande

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26958 posée par M. Sebastien Pla

Mobilisation pour l'affichage obligatoire de l'origine des viandes en Europe

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 26363 posée par M. Christian Bilhac

Nouveaux critères fixés pour l'obtention des aides de la politique agricole commune

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26435 posée par Mme Véronique Guillotin

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26459 posée par M. Michel Dagbert

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26233 posée par M. Jean-Marie Janssens

Définition de l'agriculteur actif

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26292 posée par M. Alain Marc

Abattage des animaux sans étourdissement

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence