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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 27336 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Composition du forum de l'islam de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2228G posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Lutte contre la menace terroriste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 2153G posée par Mme Nathalie Goulet
Inscription des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 23409 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Contrôle des mineurs non accompagnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1332G posée par M. Arnaud Bazin
Situation dans les banlieues
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 15956 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Rassemblements à l'occasion de cérémonies funéraires durant la période de confinement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12399 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11569 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Permis de conduire des personnes âgées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0889G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Islam et rôle des préfets
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06872 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Évacuation d'un campement de trafic de drogue à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence