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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0232G posée par M. Jean-Louis Carrère
Déplacement du Président de la République en Afrique du Sud
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier
Fraude fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0329G posée par M. Jean-Louis Carrère
Armée française en Afghanistan
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0213G posée par M. Jean-Louis Carrère
Carte territoriale de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence