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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 27832 posée par M. Roger Poudonson
Calcul de l'impôt d'un exploitant agricole: cas particulier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27842 posée par M. Henri Caillavet
Déduction des déficits agricoles du revenu global: hausse du plafond
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28999 posée par M. Roland du Luart
Revenus des agriculteurs: stagnation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31818 posée par M. Henri Caillavet
Cotisations agricoles: discrimination entre exploitants
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33068 posée par M. René Tinant
Intégration du revenu brut d'exploitation dans le revenu cadastral
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34126 posée par M. André Meric
Haute-Garonne: situation des exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34635 posée par M. André Meric
Paiement des récoltes: encadrement du crédit
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01795 posée par M. Claude Fuzier
Revenu des agriculteurs: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02500 posée par M. Henri Caillavet
Agriculteurs: majoration du revenu cadastral
La question est caduque
Pertinence