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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
88 questions
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Question n° 01751 posée par M. René Tomasini
Régime fiscal des baux ruraux cédés par des exploitants aux conjoints de leurs enfants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Paul Guillaumot
Exploitation agricole: fiscalité sur la cession de cheptel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Roland du Luart
Prorogation de bail sur exploitation : délai d'effet du congé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03343 posée par M. Rémi Herment
Agriculteurs à bas revenus: allocation
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04496 posée par M. Raymond Soucaret
Suppression du métayage: conséquences
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06030 posée par M. Philippe de Bourgoing
Contraintes sociales imposées au nouvel exploitant agricole en cas de reprise d'un fonds rural
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 14034 posée par M. Jacques Durand
Conditions de départ à la retraite de certains exploitants fermiers ou métayers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22700 posée par M. Philippe François
Primes à la cessation de livraison de lait: propriétaire bailleur et preneur
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26331 posée par M. Marc Boeuf
Calcul du prix du blé-fermage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence