Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 00074 posée par M. Alain Vasselle

    Réglementation concernant les transports routiers agricoles

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 20731 posée par M. Pierre André

    Conduite d'engins agricoles lors de fêtes et cérémonies municipales

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21441 posée par M. Jean Louis Masson

    Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de soixante ans

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22374 posée par M. Yves Krattinger

    DPU et ouvrage d'utilité publique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03633 posée par M. Michel Charasse

    Utilisation d'un tracteur sans permis par un agriculteur pour le compte de la commune

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04083 posée par M. Gérard Bailly

    Conduite de tracteurs par les exploitants agricoles en retraite âgés de 60 ans

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05023 posée par M. Paul Girod

    Statut juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux communes

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09572 posée par M. Antoine Lefèvre

    Exploitants agricoles collaborateurs occasionnels des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10235 posée par Mme Jacqueline Panis

    Redimensionnement des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16883 posée par M. Antoine Lefèvre

    Difficultés rencontrées dans l'Aisne lors du dernier épisode neigeux par les exploitations laitières

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports

    Pertinence Très faible