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190 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
190 questions
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Question n° 26158 posée par M. André Meric
Restructuration foncière: prêts bonifiés
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26556 posée par M. Jean Amelin
Aide fiscale à l'investissement agricole: pénalités pour trop perçu
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26580 posée par M. Auguste Chupin
Prêts agricoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron
Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34863 posée par M. Jean Cauchon
Encadrement du crédit: financement de la prochaine récolte
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01161 posée par M. Jacques Braconnier
Agriculteurs au bénéfice réel: aide fiscale à l'investissement productif
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01236 posée par M. Raoul Vadepied
Jeunes agriculteurs: montant des droits de transfert d'exploitations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03100 posée par M. Emile Durieux
Bénéfices agricoles: dépassement du seuil de 500.000 francs imposition d'après le régime du bénéfice réel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04417 posée par M. Rémi Herment
Prêts aux jeunes agriculteurs: amortissements
Réponse du ministère : Économie
Pertinence