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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 27380 posée par M. Christian Poncelet
Vosges: acquisition de terres par les Allemands
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron
Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34635 posée par M. André Meric
Paiement des récoltes: encadrement du crédit
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 34701 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Agriculture de montagne: location-vente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34895 posée par M. Noël Berrier
Encadrement des crédits: conséquences sur le financement des récoltes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 35013 posée par M. Jean Sauvage
Revenus des agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04481 posée par M. Raymond Soucaret
Aide à l'investissement en agriculture: modalités d'attribution
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04780 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Augmentation du prix du fuel domestique: conséquences pour les agriculteurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06537 posée par M. Raymond Soucaret
Influence des fluctuations monétaires des produits pétroliers sur l'économie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16691 posée par M. Michel Miroudot
Aménagement du futur canal à grand gabarit de la Saône au Rhin: difficultés
Réponse du ministère : Plan
Pertinence