Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 31996 posée par M. André Bohl

Epouses d'exploitants agricoles, artisans ou commerçants: bénéfice de la pension d'invalidité

Réponse du ministère : Santé

22/11/1979
Pertinence
Question n° 32001 posée par M. René Jager

Epouses d'agriculteurs: droit d'accès à la retraite

Réponse du ministère : Agriculture

22/11/1979
Pertinence
Question n° 03350 posée par M. Roger Boileau

Maintien des jeunes femmes sur les exploitations: incitation

Réponse du ministère : Agriculture

11/12/1981
Pertinence
Question n° 03493 posée par M. Raymond Bouvier

Mise en place d'un statut "d'agricultrice"

Réponse du ministère : Agriculture

18/12/1981
Pertinence
Question n° 08205 posée par M. Jacques Mossion

Femmes d'agriculteurs: formation

Réponse du ministère : Agriculture

13/10/1982
Pertinence
Question n° 09981 posée par M. Jean Cluzel

Allocation forfaitaire de repos maternel pour les conjoints collaborateurs d'exploitants agricoles

Réponse du ministère : Agriculture

03/02/1983
Pertinence
Question n° 11774 posée par M. Paul Robert

Congé de maternité des agricultrices: remplacement

Réponse du ministère : Agriculture

19/05/1983
Pertinence
Question n° 11903 posée par M. Paul Malassagne

Congé de maternité des agricultrices: remplacement

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1983
Pertinence
Question n° 14961 posée par M. Georges Berchet

Situation des femmes d'agriculteurs participant à l'activité de l'exploitation

Réponse du ministère : Agriculture

19/01/1984
Pertinence
Question n° 16546 posée par M. Pierre Bastie

Statut social de l'agriculture

Réponse du ministère : Droits de la femme

05/04/1984
Pertinence