Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 05706 posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir du congé maternité pour les agricultrices

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03344 posée par M. Patrice Joly

    Recours au congé maternité par les exploitantes agricoles

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02349 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Congé maternité unique pour les agricultrices

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22016 posée par M. Raymond Vall

    Situation des femmes enceintes chefs d'exploitation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09461 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Inquiétudes des assureurs du GAMEX

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07622 posée par M. Georges Labazée

    Conditions d'accès aux droits de l'assurance maladie des exploitants agricoles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04703 posée par M. Marcel Rainaud

    Allocation de remplacement maternité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03489 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Indemnités journalières maladie des exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02845 posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Gestion du futur régime d'indemnités journalières pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01271 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Calcul de la cotisation AMEXA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Très faible