Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

578 questions

  1. Question n° 27526 posée par M. René Jager

    Jeunes agriculteurs: modification des mécanismes de l'attribution préférentielle

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet

    Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27661 posée par M. Jacques Mossion

    Statut des entreprises agricoles de type familiale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 32585 posée par M. René Chazelle

    Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33528 posée par M. René Chazelle

    IVD aux agriculteurs de cinquante-cinq ans

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 33613 posée par M. Jean Cluzel

    Chefs d'exploitation agricole: date d'attribution de l'I.V.D.

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis

    Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis

    Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01398 posée par M. Jacques Chaumont

    Exploitations agricoles: assujettissement à la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01952 posée par M. Paul Guillaumot

    Exploitation agricole: fiscalité sur la cession de cheptel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne