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578 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
578 questions
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Question n° 27526 posée par M. René Jager
Jeunes agriculteurs: modification des mécanismes de l'attribution préférentielle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27646 posée par M. Henri Caillavet
Exploitations agricoles: statut des salariés non membres de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27661 posée par M. Jacques Mossion
Statut des entreprises agricoles de type familiale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 32585 posée par M. René Chazelle
Jeunes chefs d'exploitation agricole: conditions de dispense du service national
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 33528 posée par M. René Chazelle
IVD aux agriculteurs de cinquante-cinq ans
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 33613 posée par M. Jean Cluzel
Chefs d'exploitation agricole: date d'attribution de l'I.V.D.
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02247 posée par M. Michel Crucis
Veuves, chefs d'exploitation agricole: situation fiscale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00194 posée par M. Michel Crucis
Situation des veuves, chefs d'exploitation agricole
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01398 posée par M. Jacques Chaumont
Exploitations agricoles: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01952 posée par M. Paul Guillaumot
Exploitation agricole: fiscalité sur la cession de cheptel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence