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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 16618 posée par M. Marcel Vidal
Programme de développement rural de la Commission européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger
Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 26347 posée par M. Georges Mouly
Création d'un observatoire de la ruralité au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06112 posée par Mme Gisèle Printz
Financement des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06151 posée par M. Bernard Piras
Financement de l'animation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06194 posée par M. Michel Teston
Réduction des moyens attribués à la Fédération nationale des foyers ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06195 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagement de l'État vis-à-vis de l'animation en milieu rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey
Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 06475 posée par M. Jean-Luc Fichet
Suppression de la ligne budgétaire pour l'animation rurale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence