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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud
Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22483 posée par M. Jean-Marie Janssens
Centres de vaccination et compensation intégrale par l'État des dépenses engagées par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 1807G posée par Mme Sabine Drexler
Accompagnement financier des collectivités locales en matière de vaccination
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence