Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 08434 posée par M. Marc Daunis

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

23/04/2009
Pertinence
Question n° 15380 posée par M. Pierre André

Réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

07/10/2010
Pertinence
Question n° 17220 posée par M. Ivan Renar

Fonds national de garantie individuelle des ressources communales et intercommunales

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

17/02/2011
Pertinence
Question n° 07480 posée par M. Francis Grignon

Situation financière des communes de la vallée de la Bruche

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/07/2013
Pertinence
Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/08/2017
Pertinence
Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

19/10/2017
Pertinence
Question n° 02179 posée par M. Hugues Saury

Équité dans la mise en oeuvre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence
Question n° 03946 posée par M. Olivier Paccaud

Maintien du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

22/03/2018
Pertinence
Question n° 04256 posée par M. Jean Sol

Fonds national de garantie individuelle des ressources et suppression de la taxe d'habitation

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

05/04/2018
Pertinence