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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 14126 posée par M. Dominique Larifla
Affectation du produit du droit de consommation sur le tabac
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15214 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Participation pour les départements au financement des opérations inscrites aux contrats de plan Etat-Région (volet routier)
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0161S posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés financières des départements
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence