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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 07529 posée par M. Édouard Courtial

   Taxe « pylône »

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/11/2018

   Pertinence

2. Question n° 06795 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Réforme de la taxe d'habitation et taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   20/09/2018

   Pertinence

3. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

   Révision des valeurs locatives

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   10/07/2008

   Pertinence

4. Question n° 07661 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Désignation des délégués à la commission communale des impôts directs

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   22/05/2003

   Pertinence

5. Question n° 31058 posée par M. Emmanuel Hamel

   Assiette de la taxe d'habitation

   Réponse du ministère : Économie

   08/02/2001

   Pertinence

6. Question n° 26641 posée par M. Alfred Foy

   Suite réservée aux propositions du conseil des impôts

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/2000

   Pertinence

7. Question n° 20678 posée par M. Pierre Dumas

   Mesures compensatoires afférentes au recouvrement anticipé des impôts locaux

   Réponse du ministère : Budget

   09/04/1992

   Pertinence

8. Question n° 14274 posée par M. Louis De Catuelan

   Etude de la fiscalité locale en zone défavorisée

   Réponse du ministère : Agriculture

   21/03/1991

   Pertinence

9. Question n° 11892 posée par M. François Lesein

   Montant prélevé par le Trésor sur les impôts locaux pour frais de gestion de la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   04/10/1990

   Pertinence

10. Question n° 09248 posée par M. Louis De Catuelan

    Etude sur la fiscalité locale en zone défavorisée

    Réponse du ministère : Agriculture

    05/04/1990

    Pertinence