Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 0243G posée par M. Michel Durafour

Prélèvement sur les impôts locaux

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

12/10/1984
Pertinence
Question n° 0038G posée par M. Max Lejeune

Situation des communes rurales en matière d'éducation

Réponse du ministère : Éducation

30/05/1986
Pertinence
Question n° 0209G posée par M. François Trucy

Taxe professionnelle des arsenaux

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

06/11/1987
Pertinence
Question n° 0012G posée par M. Guy De La Verpilliere

Interventions économiques des collectivités locales

Réponse du ministère : Collectivités territoriales

01/07/1988
Pertinence
Question n° 0022G posée par M. Henri Revol

Coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

19/06/1998
Pertinence
Question n° 0270G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Répartition de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Économie

04/02/2000
Pertinence
Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel

Développement de l'intercommunalité

Réponse du ministère : Intérieur

25/02/2000
Pertinence
Question n° 0343G posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/2000
Pertinence
Question n° 0526G posée par M. Jacques Bimbenet

Baisse de la DGF des communautés de communes à fiscalité additionnelle

Réponse du ministère : Intérieur

29/06/2001
Pertinence
Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

Réponse du Premier ministre

31/01/2003
Pertinence