Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/03/2012
Pertinence
Question n° 21000 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/11/2011
Pertinence
Question n° 18739 posée par M. Jean Louis Masson

Critères d'éligibilité à la DETR

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/06/2011
Pertinence
Question n° 17695 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/03/2011
Pertinence
Question n° 17191 posée par Mme Samia Ghali

Règles de calcul de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

17/02/2011
Pertinence
Question n° 16219 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

02/12/2010
Pertinence
Question n° 15562 posée par M. Rémy Pointereau

Dotation globale d'équipement et dotation de développement rural attribuées aux collectivités territoriales et à leurs groupements

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/10/2010
Pertinence
Question n° 11825 posée par M. Charles Revet

Redevance due pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution d'eau et d'assainissement

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11772 posée par M. Paul Raoult

Assujettissement des exploitants de canalisations d'eau potable à une redevance d'occupation du domaine public

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 26385 posée par M. Thierry Repentin

Interprétation de l'article L. 2122-5 du code général des collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

22/02/2007
Pertinence