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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 14303 posée par M. François Rebsamen
Quelles évolutions pour les bases d'imposition ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17114 posée par M. Marc Massion
Compensation de la suppression de la taxe professionnelle pour les établissements publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon
Suite donnée à une proposition de structure de défaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18093 posée par M. Daniel Reiner
Financement des extensions et renforcement du réseau électrique à destination des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19746 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compensations financières liées à la proximité d'une centrale nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19921 posée par M. Jean-Marc Pastor
Gestion de la dette publique locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20112 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences de la réglementation bancaire élaborée par le comité de Bâle sur le financement des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20472 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe
Difficultés de financement des collectivités territoriales par les banques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21234 posée par M. Michel Bécot
Syndicats d'eau et d'assainissement ayant un périmètre commun avec les communautés d'agglomération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21265 posée par M. Jean-Michel Baylet
Difficultés de financement des projets des collectivités territoriales et création d'une agence de financement des investissements locaux
La question est caduque
Pertinence