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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17312 posée par M. Daniel Laurent
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16988 posée par M. Cyril Pellevat
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06359 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05682 posée par M. Joël Bourdin
Fonds disponibles des collectivités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00615 posée par M. Hervé Maurey
Calendrier de notification aux communes et EPCI du FPIC
La question est caduque
Pertinence