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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet
Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24998 posée par M. André Voisin
Remboursement par anticipation de certains emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier
Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10489 posée par M. Henri Caillavet
Garantie du département pour les emprunts des communes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Jean Cauchon
Communes: indexation des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence